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22/06/09 Ministerio de Economía y Hacienda de España | 

Modernización del mercado de valores de Argelia

La Dirección General de Financiación Internacional del Ministerio de Economía y Hacienda del Reino de España ha aprobado la asistencia técnica a la Dirección General del Tesoro de Argelia para la modernización del Mercado de Valores de Argelia. Las empresas españolas interesadas tienen de plazo para la presentación de sus ofertas hasta el 31 de julio de 2009.

La financiación de esta asistencia técnica se encuadra dentro del Acuerdo de Condonación de Deuda Argelina firmado entre España y Argelia.

A continuación, figuran los términos de referencia de la asistencia técnica a prestar.

 

I. CAHIER DES CHARGES

 

 

MODERNISATION DU MARCHÉ DES VALEURS D’ETAT

 

 

OBJECTIVE

 

Assistance technique pour l’étude et la conception du projet de modernisation du marché des valeurs d’Etat (MV)

 

Il s’agit de faire un diagnostic de la situation actuelle du marché et lui donner une dimension conforme aux standards internationaux.

 

La finalité de cet appel d’offres portera sur l’évaluation de l’existant Marché des Valeurs de l’État, de son analyse et de la définition des correctifs à apporter pour le moderniser.

 

Les objectifs spécifiques du projet sont :

 

i) étudier le modèle de MV pour la compensation d'opérations négociées dans la MV, considérant l'éventualité d'étendre les services del MV à d'autres opérations du marché financier et des valeurs ;

ii) la conception du MV en tenant compte des facteurs légaux, organisationnels et économico-financiers ; et

iii) élaboration d'un plan général de développement et mise en oeuvre du MV.

 

 

HISTOIRE

 

L’année 1995 a vu la naissance d’un marché primaire des valeurs d’Etat donnant une nouvelle dimension au Trésor qui devient agent financier en plus de sa fonction primaire de comptable de l’Etat.

 

La mise en place de ce marché est fondée sur la base d’adjudications organisées au niveau de la Banque d’Algérie compte tenu des disponibilités logistiques dont dispose cette institution.

 

L’année 1998 a vu l’émergence d’un marché secondaire animé par des Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) a l’effet de réaliser les transactions sur les titres émis sur le marché primaire.

 

Le marché primaire est domicilié aujourd’hui au niveau de la Banque d’Algérie compte tenu des disponibilités logistiques dont dispose cette institution.

 

Cette solution a été décidée, à titre provisoire, en attendant la prise en charge des adjudications par les structures du Ministère des Finances.

 

 

MONTANT

 

Actuellement le stock des valeurs d’Etat émises totalise plus de 400 milliards de DA et fait l’objet de transactions sur le marché secondaire. De plus un stock de plus de 600 milliards DA issue de l’assainissement du portefeuille des créances non performantes détenues par les banques sur les entreprises publiques économiques vient s’ajouter au premier stock des titres émis sur le marché primaire.

 

Dans ce cadre des actions sont ciblées à savoir, à titre indicatif et non exclusif :

-l’absorption de la liquidité bancaire.

-l’extension du marché centré aujourd’hui sur l’institutionnel pour permettre aux particuliers d’y accéder.

-l’installation d’un réseau inter-intervenants (Trésor, Banque d’Algérie, SVT, Agence Comptable Centrale du Trésor, Banque d’Algérie, Algérie Clearing, Société de Gestion de la Bourse des Valeurs (SGBV), les Intermédiaires en Operations de Bourse (IOB).

 

Le rôle de la Direction de la Dette Publique, Sous-Direction de la Dette Interne :

· Elabore et diffuse le programme des émissions des valeurs d’Etat.

· Anime le marché primaire des valeurs de l’Etat

· Propose les textes réglementaires afférents aux marchés primaire et secondaire

· Agrée les SVT et suit leur activité (performances rapportées aux obligations contenues dans le Cahier des Charges)

· Ordonne le règlement des valeurs échues

 

 

 

RESULTATS ATTENDUS

 

L’objective souhaité est d’organiser les adjudications à distance au niveau du Ministère conformément aux pratiques et standards internationaux.

 

Les résultats attendus de la réalisation de ce projet consistent en la modernisation de l’organisation et du fonctionnement tant du marché primaire, lieu d’adjudication des valeurs d’Etat, que du marché secondaire où se transigent des valeurs. L’objectif est d’aboutir à une gestion transversale, sécurisée et évolutive des opérations de marché des valeurs d’Etat (émissions de titres d’Etat, gestion active de la dette et éventuellement placement des excédents de trésorerie) et enfin alimentation automatique de la comptabilité de l’Etat. Les résultats attendus consistent à une modernisation des marchés primaire et secondaire aussi bien sur le plan organisationnel que fonctionnel. Il s’agit d’épouser les normes et standards internationaux. Ce qui est nécessaire pour parachever l’opération de modernisation est l’analyse de l’existant pour définir les besoins en équipements et en logiciels pour atteindre les buts escomptés.

 

La modernisation permettra l’élaboration de rapports statistiques et d’analyses économiques relatives à la durée moyenne des titres, aux taux d’intérêt et différentes caractéristiques des titres. Aussi, elle permettra le suivi et la gestion des garanties octroyées et qui constituent des engagements hors bilan du Trésor, l’assistance des gestionnaires de la dette publique par une initiation aux nouvelles techniques de gestion et des procédures de marché, la définition d’une stratégie d’endettement de l’Etat fondée sur l’analyse des marchés de taux et la synthèses des études de marché à partir de comptes rendus des SVT. La stratégie d’endettement permettra également l’élaboration d’une stratégie d’émission par la confection de modèles analytiques et apportera conseil sur les questions de financement tout en assurant des études de marché par les SVT sur les nouveaux produits obligatoires.

 

 

ACTIVITES PREVUES

 

Le Consultant fournira l'assistance technique nécessaire pour la réalisation des objectifs mentionnés. En particulier, le Consultant devra:

i. Évaluer le cadre légal et déterminer, le cas échéant, les modifications normatives précises pour le fonctionnement d'un système basé sur un modèle de MV moderne et actualisé.

 

ii. Analyser l'emboîtement du type d'instruments actuels dans l’antérieure structure du MV avec le modèle proposé.

 

iii. Effectuer une étude économique - financier pour l'élaboration d'un Plan d'Affaires

 

iv. Élaborer un ensemble de recommandations sur les aspects organisationnels du MV.

 

 

BUDGET ET DELAIS

 

Le budget pour cette assistance technique est de 100.000 euros.

 


 

II.- CONDITIONS DE L‘APPEL D ‘OFFRES

 

1.- Appel d ‘Offres restreint aux entreprises espagnoles

 

2.- Conditions de l’Appel d’Offres

 

2.1- Les entreprises intéressées par l’Appel d’Offres, devront présenter leurs propositions en conformité aux informations contenues dans les Termes de Référence. La proposition devra se composer d’une proposition technique et d’une autre financière. Devront être fournis les exemplaires suivants:

 

Deux (02) exemplaires en français à la Direction Générale du Trésor,

Un (01) exemplaire en espagnol à l’Administration espagnole, concrètement à la “Subdirección General de Financiación Internacional

 

Direction Générale du Trésor

Personne Responsable: AMRANE OULACEB

Adresse : Ministère des Finances Cité Malki. Ben Aknoun, Alger

Téléphone : 00-213-21595371

Fax : 00-213- 21595350

 

Subdirección General de Financiación Internacional

Personne responsable: Luis de Fuentes

Adresse: Paseo de la Castellana, 162. Pta. 28046 Madrid.

Téléphone: (34) 91 583 00 24

Fax. (34) 91 583 52 55

 

Le dernièr jour pour la présentation des offres sera le 31 juillet.

 

2.2- La Proposition Financière devrait être présentée de manière détaillée, indiquant clairement les unités de coûts, coûts unitaires et coûts totaux pour chaque phase de l’étude. Il sera détaillé le coût de chaque professionnel de l’équipe de travail et sa mission prévue.

 

Seront également détaillés les coûts liés à la réalisation du projet (déplacements, frais dans le pays.). La Proposition Financière devra inclure tous les coûts nécessaires à la réalisation du travail.

Le prix final maximum admissible sera de 100.000 euros

 

2.3- La Proposition Technique devra tenir compte de la portée des travaux qui devront être réalisés, démontrant clarté et objectivité, tant en ce qui concerne la méthodologie que sur le plan du travail et du chronogramme détaillé des activités qui devront être présentés.

 

Devra inclure: description des objectifs et tâches proposées, programme des travaux, et la liste détaillée des heures que chaque expert consacrera à chaque tâche.

 

2.4.- Les propositions devront avoir une période de validité de quatre mois, durant lesquels l ‘offrant s’engage à maintenir les conditions de sa proposition, en particulier en ce qui concerne la composition de l’équipe de travail, la portée du projet, la méthodologie, le délai d’exécution et les prix.

 

2.5- Dans le cas d’association entre consultants, ou de sous-traitance, devront être détaillées les compétences et responsabilités de chacun des associés ou sous-traitant.

 

2.6.- N’importe quel changement dans l’équipe de travail doit être soumis à l’appréciation de la Direction Générale du Trésor et de l’Administration espagnole, pouvant même constituer un motif d’élimination de l’Appel d’Offres, ou de l’annulation du Contrat, en cas de ne pas être accepté par Direction Générale du Trésor ou de l’Administration espagnole.

 

2.7.- Le délai maximum pour la remise de l’Etude est de trois mois, à compter à partir de la date de la signature du Contrat.

 

2.8.- Le pourcentage maximum admissible des dépenses locales sera de 15% sur le montant total prévu pour la réalisation du travail.

 

2.9.- Conditions de paiement:

 

n 25% à la signature du contrat.

n 25% à l’accomplissement de l’analyse de la situation actuelle

n 50% à l’agrément final de l’Etude par la Direction Générale du Trésor et l’Administration espagnole.

 

2.10.- La Direction Générale du Trésor s’engage à mettre à la disposition de l’Adjudicateur toute la documentation et les données en son pouvoir, qui sont considérées nécessaires pour la réalisation de l’Etude.

 

2.11.- La Direction Générale du Trésor approuvera les rapports périodiques d’évolution de l’Etude élaborés par l’Adjudicateur, et les transmettra à l’Administration espagnole.

 

2.12.- Les contacts de l’Adjudicateur avec l’Administration espagnole s’effectueront à travers du Bureau Economique et Commercial en Algérie :

 

5, Rue Césarée

Tels. 00/213-21 601134-601128-601158-601140

Fax. 00/213-21 601161

Hydra-ALGER

 

 


 

III. Critères d’évaluation des Offres

 

Techniques 80%

 

Projet 80%

Expérience dans le secteur financière 10%

Expérience dans le pays 10%

 

 

Economiques 20%

 

 

 

 

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