Detalle de oportunidad

Avis à Manifestation d’Intérêt pour le recrutement d'un bureau d'études chargé de la réalisation des études techniques et architecturales (APS, APD, NIES, DAO) pour la construction de 38 Postes Vétérinaires (PV) au niveau des régions de Dosso, Maradi, Tahoua, Tillabéri et Zinder

Nom du pays : Niger

Nom du projet : Projet Régional d'Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS), phase II

No de Prêt/Crédit/Don : Crédit IDA-68600 et Don IDA-D7980

N° de référence : NE-PRAPS II - NE-352987-CS-CQS

Le Gouvernement de la République du Niger a reçu un financement de la Banque mondiale et a l’intention d’utiliser une partie du montant du financement pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Réalisation des études techniques et architecturales (APS, APD, NIES, DAO) pour la construction de 38 Postes Vétérinaires (PV) au niveau des régions de Dosso, Maradi, Tahoua, Tillabéri et Zinder.

Les services de consultant (« Services ») comprennent : les études techniques et architecturales (APS, APD, NIES, DAO) pour la construction de 38 Postes Vétérinaires (PV) au niveau des régions de Dosso, Maradi, Tahoua, Tillabéri et Zinder

NB : Les termes de référence complets sont disponibles au niveau du l’Unité de Coordination du Projet ou peuvent être obtenus en écrivant à atteissa@gmail.com avec copie à almourou@gmail.com.

Le Projet Régional d'Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS-II), phase II invite les firmes de consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les critères pour le classement des bureaux d’études sont : avoir une expérience de 5 ans au minimum en tant que Cabinet pour des prestations comparables en fournissant la liste des missions similaires réalisées et celles des PTF concernés accompagnée des documents justificatifs.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphe 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants (Juillet 2016) révisé en Novembre 2020 relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

Le Consultant sera sélectionné selon la méthode de sélection fondée sur les qualifications des consultants, telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants - Juillet 2016 - révisé en Novembre 2020.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes de 9 heures à 17 heures (GMT+1).

Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées sous pli fermé portant l’objet de la mission à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique à l’adresse suivante : atteissa@gmail.com avec copie à almourou@gmail.com  au plus tard le 06 juin 2023 à 17h00mn (GMT+1). Les manifestations d’intérêt envoyés électroniquement doivent être des fichiers non modifiables (PDF).

Projet Régional d'Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS) Phase II

Sis au quartier Village de la francophonie, Niamey Niger,

Derrière la FENIFOOT, en face de la station ENI

BP. 13 017 Niamey,

Tel (227) 20 32 54 56

 

ANNEXE: TDRs COMPLETS

Termes de référence relatif au recrutement d'un bureau d'études chargé de la réalisation des études techniques et architecturales (APS, APD, NIES, DAO) pour la construction de 38 Postes Vétérinaires (PV) au niveau des régions de Dosso, Maradi, Tahoua, Tillabéri et Zinder

• I. INTRODUCTION

Le pastoralisme, mode de vie des populations nomades du Niger est un vecteur de croissance, de sécurité, de paix, de stabilité et de création d’emplois et qu’il contribue à faire reculer l’insécurité alimentaire, la malnutrition et la pauvreté dans les territoires qu’il anime et qu’il structure. Le cheptel national est estimé à plus de 52 millions de têtes toutes espèces confondues soit un peu plus 20.306.108 d’UBT, pour une valeur totale de plus de 5.000 milliards de FCFA (DSE/MEL, 2020).

En effet, l’élevage pour lequel le Niger a un avantage comparatif indéniable dans la sous-région ouest-africaine contribue à plus de 11% dans la constitution du Produit Intérieur Brut (PIB) national et à plus de 25% du budget des ménages (SDDEL 2013-2035). Cette forte contribution fait de ce sous-secteur une arme efficace dans l’inlassable lutte contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire, en raison non seulement de son apport en produits animaux de haute valeur nutritive mais aussi et surtout par la création d’emplois et de revenus substantiels en milieu rural.

Du point de vue de leur contribution à la balance commerciale, les ressources animales représentent la deuxième source de revenus d’exportation du pays juste après les ressources minières. Elles représentent, en effet, 62% des recettes d’exportation des produits du secteur rural et 21% de l’ensemble des produits d’exportation.

La pratique de l’élevage est très largement liée à la mobilité des hommes et des troupeaux (la zone pastorale couvre une superficie de plus de 62 millions d’hectares). Celle-ci permet une exploitation de ressources dispersées sur de grandes étendues et une limitation des risques : changement climatique, contexte économique, social et politique (SDDEL 2013-2035).

Cependant, malgré ses atouts et sa place importante dans l’économie du pays, le sous-secteur de l’élevage est de plus en plus confronté à de graves difficultés et défis de taille qui sont (i) la persistance de certaines maladies animales, (ii) la faible productivité et (iii) l’insignifiance des investissements tant publics que privés.

En effet, les effets néfastes des maladies contagieuses épizootiques, transfrontalières peuvent se résumer en :

• une réduction drastique des troupeaux des populations nomades qui en dépendent presque exclusivement pour leur survie, les plaçant du coup dans la hantise à l’insécurité alimentaire ;
• des barrières douanières non tarifaires : les pays infectés de ces maladies ne peuvent accéder aux opportunités de marchés internationaux pour valoriser leurs productions ;
• une impossibilité d’un développement durable de l’élevage ;
• une augmentation des coûts de productions.

Parmi ces contraintes de santé animale figurent les maladies contagieuses, majeures, transfrontalières, épizootiques dont la Péripneumonie Contagieuse Bovine (PPCB), la Peste des Petits Ruminants (PPR), la Pasteurellose Caméline qui font déjà l’objet de campagnes annuelles de vaccinations.

Cette vaccination cadre parfaitement avec la politique nationale en matière de santé animale au Niger contenue dans les différents documents stratégiques à savoir le Programme de Développement Economique et Social (PDES), l’Initiative 3N (I3N) et leur déclinaison sectorielle, la Stratégie de Développement Durable de l’Elevage (SDDEL 2013-2035).

Sans infrastructure et sans un minimum d’équipements, les services vétérinaires (centraux comme déconcentrés) ne peuvent pas être en mesure de remplir leur mission et notamment la surveillance des pathologies et la mise en œuvre des campagnes de prophylaxies comme en témoignent tous les rapports d’évaluation des Performances des Services Vétérinaires (PVS) de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OMSA).

Les infrastructures (postes d’inspection frontaliers, parcs et couloirs de vaccinations, etc.) font partis des outils qui permettent d’améliorer les conditions de travail des agents de terrain, l’accessibilité aux services de santé animale et la mise en œuvre des campagnes de prophylaxies. Leur implantation doit se faire en tenant compte des besoins et en tenant compte d’un maillage basé sur la densité animale dans les régions.

Aussi dans le cadre de la mise en œuvre du PRAPS II NE et précisément dans sa composante 1 « Amélioration de la santé animale et contrôle des médicaments vétérinaires », il a été prévu la construction de 35 postes vétérinaires (PV) au titre du PTBA 2023.

Les présents Termes de Référence (TdR) sont élaborés pour recruter un bureau d'études chargé de la réalisation des études architecturales, techniques (Avant-Projet Sommaire (APS), Avant-Projet Définitif (APD), Notice d’Impact Environnemental et Social (NIES), Dossier d’Appel d’Offre (DAO) des travaux de construction de 38 postes vétérinaires (PV).

• II. DESCRIPTION DU PRAPS ET DES PRINCIPALES COMPOSANTES

Le Projet Régional d'Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS) est une émanation de la Déclaration de Nouakchott, suite au forum de haut niveau sur le pastoralisme organisé à Nouakchott en octobre 2013, sous l’égide du gouvernement de la République Islamique de la Mauritanie, la Banque mondiale, le CILSS[1] et les organisations d’intégration régionale.

Doté d’une enveloppe de 60 millions de dollars sur le financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) soit 34,5 milliards de F CFA pour une durée de six (6) ans, le PRAPS- Niger (phase II) a pour objectif de développement « d'améliorer la résilience des pasteurs et des agropasteurs dans certaines zones ciblées de la région du Sahel ».  Le projet est structuré autour de cinq (5) composantes à savoir :

• La Composante 1 : Amélioration de la santé animale et contrôle des médicaments vétérinaires ;
• Composante 2 : Gestion et gouvernance durables des paysages ;
• Composante 3 : Amélioration des chaînes de valeur du bétail ;
• Composante 4 : Amélioration de l’inclusion sociale et économique, femmes et jeunes ;
• Composante 5 : Coordination du projet, renforcement institutionnel, prévention et réponse aux crises.

Le Projet est placé sous la tutelle du Ministère de l’Elevage. La coordination est assurée par l’Unité de Coordination Nationale dont le siège est à Niamey. Le projet dispose dans les six régions du pays des antennes régionales, basées à Agadez, Dosso, Maradi, Tahoua, Tillabéri et Zinder. Les principaux bénéficiaires sont les pasteurs, les agro- pasteurs et leur famille.

• III. OBJECTIFS DE L’ETUDE ET RESULTATS ATTENDUS
  1. Objectif Général :

L’objectif général de la mission est d’assurer, pour le compte du PRAPS II, la réalisation des études architecturales et techniques (APS, APD, NIES, DAO) de 38 postes vétérinaires prévus au titre du PTBA 2023.

1. 1. Objectifs Spécifiques :

Il s’agit de manière spécifique de :

• Réaliser une étude technique pour la construction de 38 postes vétérinaires dans la zone d’intervention du Projet en prenant en compte les mesures de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale ;
•  Déterminer le volume de travail nécessaires à la construction desdits postes vétérinaires ;
• Procéder aux levées topographiques au niveau des sites concernés ou les faire faire par une structure spécialisée dans le domaine ;
• Faire faire le sondage du sol par un laboratoire d’études spécialisé dans les études géotechniques et géophysiques ;
• Préparer la documentation architecturale relative aux travaux de génie civil ;
• Elaborer les plans d’exécution des ouvrages sur la base des résultats des sondages des sols ;
• Préparer le devis quantitatif et estimatif confidentiel des travaux de construction des postes vétérinaires ;
• Réaliser une étude technico-économique et d’impact socio-environnemental de la réalisation des postes vétérinaires : études d’Avant-Projet Sommaire (APS) où une analyse environnementale et sociale sommaire devra être élaborée, l’étude d’Avant-Projet Détaillé (APD) et la Notice d’Impact Environnemental et Social (NIES)[2]  ;
• Assister le maître d’ouvrage dans l’analyse des offres et les recommandations pour l’attribution du marché;
• Elaborer le dossier d’appel d’offres (DAO) pour les travaux de génie civil suivant le modèle agrée par la Banque mondiale ;
  1. Résultats Attendus

Il est attendu au terme de cette étude les résultats suivants :

• les études architecturales et techniques (APS, APD, NIES) des infrastructures sont réalisées ;
• Les plans types et coûts détaillés inhérents aux travaux pour chaque poste vétérinaire sont disponibles ;
• les sondages des sols par un Laboratoire d’études de sol sont faits ;
• la documentation architecturale relative aux travaux est disponible ;
• les travaux nécessaires à la construction de 38 postes vétérinaires sont identifiés ;
• Les DAO avec les plans types incluant les besoins des femmes/jeunes ainsi que les mesures de sauvegarde environnementales et sociales sont disponibles ;
• les devis quantitatifs et estimatifs confidentiels des travaux sont établis ;
• le Maître d’ouvrage est assisté au moment de l’analyse des offres et la sélection des entreprises ;
• IV. CONSISTANCE DE LA MISSION /TACHES DU BUREAU D’ETUDE

Sous la supervision du PRAPS II, le bureau d’études sera globalement responsable des études architecturales, techniques, des études environnementales et sociales et de la préparation du dossier d’appel d’offres.

Les détails des taches sont représentés ci-après.

1. 1. Réalisation de l’étude technique

 

L’étude doit être effectuée en deux phases :

• Première phase : élaboration d’un Avant-Projet Sommaire (APS)

Cet Avant-Projet Sommaire (APS) doit comprendre notamment :

• l’identification des sites appropriés pouvant accueillir les infrastructures en fonction du sol en place (fondation), des menaces environnementales (érosion hydrique, éolienne, exutoire d'un cours d'eau, mares fossiles, vents dominants, etc.) ;
• une proposition des mesures de protection de l'ouvrage ;
• un plan de situation des infrastructures par rapport à leur  environnement ;
• un plan d’implantation des chantiers à construire ;
• une description sommaire des travaux à réaliser.
• la collecte et analyse de toutes les informations nécessaires à son travail (documents de travail, plans architecturaux types existants) ;
• la présentation générale des infrastructures à réaliser
• la reconnaissance des sites (levées topographiques) : Le Consultant procédera à l’établissement de levés topographiques des sites avec courbes de niveau à l’équidistance suffisante (rattachée au nivellement général du pays / aux coordonnées GPS) ;
• la reconnaissance du sol (sondage) : Le Consultant assurera les travaux des reconnaissances géotechniques du site par des essais de sondages qui permettront de dimensionner les structures des fondations des ouvrages à construire. Lors de la conception des fondations, une analyse approfondie de l’étude géotechnique est nécessaire. Le Consultant doit impérativement intégrer tous les facteurs définis dans les rapports géotechniques : type et résistance du sol, nappe phréatique, risque de mouvements du sol, le niveau du bon sol ainsi que toutes les couches traversées, le taux admissible du sol en place, son indice de compression et son coefficient de consolidation, etc. L’historique du terrain doit être étudié, notamment pour savoir si le site a été remblayé et s’il existe une plateforme en déblais-remblais à l’emplacement proposé pour le bâtiment. Si des études complémentaires s’avèrent nécessaires, le Bureau doit les préciser dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;
• l’étude hydrologique : Le Consultant fera un examen hydrologique pour l'ensemble des sites ;
• une évaluation environnementale et sociale sommaire qui consiste à faire l’analyse de tous les facteurs environnementaux, sociaux et économiques sur les différents sites : Le Consultant devra, présenter les principaux enjeux environnementaux et sociaux et procéder à une analyse sommaire sur la faisabilité environnementale et sociale des différentes variantes/options d’aménagement en vue de guider pour le choix de la variante optimale sur une base multicritères prenant en compte, entre autres,  les paramètres environnementaux et sociaux. Un rapport d’évaluation environnementale et sociale sommaire provisoire de cette phase APS devra être établi ;
• la conduite de taches complémentaires additionnelles telles que les visites des services techniques et de l’Administration ;
• la préparation d’un avant-projet présentant à des échelles appropriées les solutions retenues pour l’organisation de l’espace de chaque infrastructure (plan de masse et plans des voiries et réseaux divers, plans, façades et coupes caractéristiques des bâtiments et des annexes) à des échelles appropriées ;
• la présentation détaillée des options retenues sur la base des différents critères techniques et architecturaux, économiques, environnementaux et sociaux ;
• l’estimation des coûts prévisionnels par type de travaux et ouvrages ;
• la présentation d’un planning détaillé des opérations ;
• la préparation d’un rapport couvrant l’ensemble du travail effectué à ce stade.

Une version provisoire de l’APS devra être soumise à l’approbation du Maître d’ouvrage et de la Banque mondiale. Celui-ci dispose de quinze (15) jours calendaires pour approuver la version provisoire de l’APS ou émettre ses réserves éventuelles.

Une version définitive de l’APS devra être élaborée sur la base des commentaires éventuels du Maître d’ouvrage et de la Banque mondiale sur la version provisoire de l’APS.

Le Bureau d’étude disposera d’un délai de quinze (15) jours calendaires pour soumettre au Maître d’ouvrage la version définitive de l’APS et ce à compter de la date de réception des commentaires de celui-ci sur la version provisoire de l’APS.

• Deuxième phase : élaboration d’un Avant-Projet Détaillé (APD)

Le Consultant développera à l’étape APD l’option retenue à l’étape APS assortie des observations et recommandations de l’UCP. Le projet doit inclure une description détaillée des travaux à réaliser par le biais des pièces graphiques, des fiches techniques et les calculs nécessaires pour la correcte exécution des travaux en intégrant les solutions techniques les plus convenables. Cet APD consiste à l’élaboration :

• Faire une étude détaillée (plans types, coupes-section, notes de calcul, devis descriptifs, devis quantitatifs et estimatifs, spécifications techniques des équipements et matériaux) pour chaque infrastructure en tenant compte de la typologie des infrastructures et du cahier des charges destiné à l’aménagement et la gestion des infrastructures adopté par le gouvernement ;
• Faire une description des infrastructures et équipements nécessaires et définir les investissements par type des infrastructures tout en tenant compte de la dynamique et de l’importance de ces infrastructures ;
• Procéder à la révision des documents d’avant-projet sur la base des commentaires du Maître d’ouvrage,
• Procéder à la définition des différents lots pour l’appel d’offres ;
• Préparer les devis estimatifs confidentiels pour chaque ouvrage et chaque lot ;
• Procéder à l’actualisation des plannings prévisionnels de mise en œuvre des opérations ;

Une version définitive de l’APD sera élaborée pour prendre en compte les commentaires et suggestions éventuels du Maître d’ouvrage sur la version provisoire.

Le Bureau disposera d’un délai de quinze (15) jours calendaires pour soumettre au Maître d’ouvrage la version définitive de l’APD et ce à compter de la date de réception des commentaires de celui-ci sur la version provisoire de l’APD.

1. Études Topographiques :

i.1) Levé topographique

L’équipe topographique doit effectuer un levé topographique du site permettant l’élaboration des pièces graphiques et l’estimation des quantités. Le levé topographique doit être réalisé afin de disposer d’une carte donnant une vue globale de chaque site.

i.2) Saisie, traitement et digitalisation des données topographiques

Les traitements de données seront faits à la suite des levés topographiques sur le terrain.

1. Etude géotechnique

ii.1) Identification des carrières d’emprunts

Le consultant géotechnicien fera une vérification des études géotechniques éventuellement existantes dans les zones concernées. Il fera l'identification de la nature et de la qualité des sols en place, ainsi que celle de la qualité et de la quantité des matériaux nécessaires à la construction des infrastructures. Le géotechnicien fera le repérage des emprunts de matériaux à l'aide des renseignements recueillis et fera une recherche systématique des carrières pour les parties de travaux suivants : gâchage des mortiers et béton, perré maçonné, remblai latéritique et tout-venant, etc.

Le géotechnicien veillera à proposer dans ses recommandations de choix de matériaux, des solutions économiques pour les travaux, l'extraction et le transport de ceux-ci.

ii.1) Reconnaissance des sols de fondation des ouvrages

Il s’agit d’effectuer des sondages : puits de sondage aux endroits utiles aux fins d’analyse.

1. Conception, dimensionnement des infrastructures

Il est rappelé que la conception et le dimensionnement des infrastructures doit faire l’objet d’échanges et de consensus avec les acteurs et bénéficiaires des infrastructures. Le consultant aura ainsi à :

• Faire une étude détaillée des fondations des ouvrages, étude géotechnique y compris les mécanismes de comblement par les transports solides ;
• Repérer et implanter les axes qui optimisent les coûts et les avantages liés à la réalisation des ouvrages choisis lors de la phase APS ;
• Faire le calcul détaillé de dimensionnement des ouvrages et la détermination précise des quantités ;
• Entreprendre les études techniques détaillées de réalisation et d’exécution des ouvrages, y inclut les mécanismes organisationnels et financiers d’entretien des investissements par les bénéficiaires ;
• Faire l’évaluation détaillée des coûts des travaux.

Les résultats de cette phase et les recommandations éventuelles seront rassemblés dans des dossiers techniques correspondant à la nature de chaque étude : dossier topographique, dossiers d’exécution (Avant métré, plan et coupe de chaque ouvrage avec de coupe de détail pour toutes les composantes des infrastructures, Devis estimatif quantitatif confidentiel).

1. Plan d’exécution des ouvrages (PEO)

Le Dossier Technique relatif aux travaux projetés pour chaque infrastructure retenue sera du niveau projet d’exécution (Plan d’Exécution des Ouvrages-PEO) et comportera les documents suivants :

• Plans d’implantation : Le plan d’implantation (1/100e) indiquant, outre la topographie des lieux :

• la position des repères matérialisés sur le terrain et leurs coordonnées,
• la position des points principaux et leurs coordonnées en X, Y, Z.

• Élévation de l’ouvrage : Toutes les coupes (1/100e ou 1/50e) permettant une bonne compréhension de la nature des travaux.
• Plans de coffrage : Ces plans (1/50e) comportent l’élévation, la vue en plan et des coupes transversales de chaque élément avec si nécessaire des dessins de détail, et dans tous les cas l’indication de la nature des coffrages et des qualités de béton et d’acier auxquelles correspond le projet, et des reprises de bétonnage.
• Plans de ferraillage : Ces plans comporteront, pour chaque partie d’ouvrage à ferrailler :

• des schémas indiquant en plan et en élévation la position de chaque barre et les recouvrements (1/50e) ;
• des schémas de répartition des étriers (1/50e) ;
• des coupes indiquant la position des fers, dessinés à l’échelle (1/20e) ;
• des dessins de détail, s’il y a lieu (1/20e) ;
• la nomenclature et le métré des aciers ;
• l’indication des qualités d’aciers auxquelles correspond le projet.

D’une manière générale, tout document graphique et plan de détail nécessaire à la parfaite réalisation des ouvrages.

1. Dossier confidentiel

Le consultant fournira à l’UCP PRAPS 2 un devis estimatif confidentiel consistant en une estimation globale des coûts de construction y compris aléas et imprévus, variation des prix, etc. Cette estimation sera établie sur la base des avant-métrés et d’un bordereau des prix acceptés par l'Administration. Elle sera remise séparément du dossier d’Avant-projet Détaillé. Les estimations seront effectuées en Francs CFA HT et TTC.

Le Bureau disposera d’un délai de quinze (15) jours calendaires pour soumettre au Maître d’ouvrage la version définitive de l’APD et ce à compter de la date de réception des commentaires de celui-ci sur la version provisoire de l’APD.

• Troisième phase : Evaluation Environnementale et Sociale

Sur la base des résultats et conclusions du screening environnemental et social des différents sites, une Notice d’Impact Environnementale et Sociale (NIES) de l’option ou variante d’aménagement des infrastructures développées par l’APD sera faite par le bureau d’études en conformité avec la réglementation nationale régissant les évaluations environnementales au Niger, aux exigences des Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque mondiale et aux documents de sauvegardes environnementales et sociales du PRAPS II.

Les tâches du consultant consisteront, entre autres, à :

• Donner une description détaillée des principales phases des travaux (préparation, exécution/construction, exploitation) ;
• Analyser l’état initial des différents sites et de leur environnement (situation de référence) ainsi que des zones connexes liées aux travaux ;
• Identifier les activités sources d’impacts dans le cadre des travaux à exécuter conformément aux résultats de l’APD,
• Identifier les enjeux environnementaux et sociaux associés aux travaux ;
• Identifier les composantes environnementales et sociales pouvant être impactées par la réalisation des travaux,
• Faire une description des alternatives possibles ainsi que les variantes possibles y compris le scénario sans projet. La description des variantes possibles reprendra l’analyse faite par l’APS ayant permis de faire le choix de la variante d’aménagement développée par l’APD sur la base d’une analyse multicritères,
• Identifier et analyser, par phase de mise en œuvre, les impacts sociaux et environnementaux potentiels, tant positifs que négatifs, pouvant découler de la réalisation des travaux et évaluer l’importance de ces impacts au cours de ces phases,
• Identifier et analyser les risques liés à l’augmentation des cas d’exploitation et abus sexuels (EAS) et harcèlement sexuel (HS) qui peuvent être engendrés ou exacerbés par la mise en œuvre des travaux ;
• Analyser en rapport avec la nature des travaux à exécuter, les différents risques et impacts socio -économiques, y compris les potentielles pertes de biens et prévoir le cas échéant les dispositions à prendre et prévenir les décideurs pour les dispositions conséquentes à prendre pour y pallier ;
• Recenser et inventorier de façon exhaustive, toutes les personnes et les biens existants (maisons et structures), ainsi que les activités économiques et d’autres aspects de leur vie qui pourraient être impactés par les travaux ;
• Estimer les effets directs et indirects, à court, moyen et long terme sur les milieux biophysique et humain concernés ;
• L’analyse et la description (i) du statut foncier des sites ; (ii) du mode d’occupation et d’utilisation actuelle de ces sites, et (iii) des éventuelles pertes de biens ou pertes d’accès à des biens, des sources de revenus ou de moyens d’existence du fait travaux,
• Proposer des mesures pertinentes et réalistes pour éviter, réduire, éliminer, atténuer et/ou compenser les impacts négatifs, des mesures pour optimiser les impacts positifs, ainsi que celles relatives au renforcement des capacités institutionnelles ;
• Conduire des consultations publiques avec les différents acteurs du projet notamment les bénéficiaires et les personnes potentiellement affectées (PAP) par les travaux pour une meilleure appropriation du projet, recueillir leur préoccupations et suggestions qui seront consignées dans un PV et annexées au rapport.
• Élaborer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale intégrant, entre autres :
  • Un programme d’atténuation et/ou de bonification des impacts ;
  • Un programme de surveillance environnementale et sociale ;
  • Un programme de suivi environnemental et social ;
  • Un programme de renforcement des capacités des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du PGES ;
  • Un plan de gestion des déchets ;
  • Un plan de gestion des risques et accidents ;
  • La description des arrangements institutionnels de mise en œuvre, de suivi et de surveillance des activités du projet, de même que de renforcement de capacité des différents acteurs.
  • Des mesures de prévention et de réponse aux risques liés à l’exploitation et abus sexuels (EAS) et le harcèlement sexuel (HS) ;
  • Des mesures de gestion de l’Afflux des travailleurs, les Condition de Travail et le travail des Enfants sur la base des Procédures de Gestion de la main d’œuvre (PGMO) du PRAPS II;

• Les coûts de mise en œuvre des actions et mesures prévues
• Proposer des clauses environnementales et sociales (CES) à insérer dans le DAO, incluant les spécifications du PGES Chantier qui sera préparé par l’entreprise adjudicataire ;
• Sur la base du MGP du PRAPS II, proposer un plan de diffusion de l’Information et un mécanisme spécifique de gestion des réclamations susceptibles de survenir dans le cadre de ces travaux, et apte à recueillir et traiter les plaintes sensibles y compris celles liées aux cas d’EAS/HS.

Des termes de référence spécifiques de la NIES sont annexés aux présents termes de référence.

1. 1. Élaboration d’un Dossier d’Appel d’Offres (DAO)

Le Consultant devra élaborer un Dossier d’Appel d’Offres (DAO) conforme au modèle convenu dans l'accord de financement (modèle type de la Banque) version 2017 révisée en Mai 2021 (Prenant en compte les aspects liés aux Préventions et Interventions en Réponse à l’Exploitation, aux Abus Sexuels et au Harcèlement Sexuel – EAS/ HS) pour la réalisation des travaux envisagés.

• Produire le dossier d’appel d’offres (DAO) pour les travaux suivant le modèle agrée par la Banque mondiale ;
• Réviser le dossier d’appel d’offres selon les commentaires du maître d’ouvrage et du Bailleur de fonds et Fournir de la documentation sous la forme d’un DAO Génie Civil en onze (11) exemplaires dont un (1) reproductible.

 

1. 1. Assistance à la sélection des entreprises

Le Bureau d’étude devra assister le comité d’expert et la Commission ad’hoc lors de l’évaluation des offres, lors de la restitution et lors de la mise au point du contrat des travaux à signer avec le Soumissionnaire retenu.

• V. RAPPORTS

Le Bureau d’étude devra présenter les rapports décrits ci-dessous : 

1. 1. Rapport R1 : Avant-projet Sommaire (APS) version provisoire et définitive,
   2. Rapport R2 : Avant-Projet Détaillé (APD) version provisoire et définitive ;
   3. Rapport R3 : Rapport de la Notice d’Impact Environnementale et Sociale (NIES)[3] Version provisoire et définitive ;
   4. Rapport R4 : Dossier d’Appel d’Offres (DAO) version provisoire et définitive ;

 

• VI. PROFIL DU BUREAU D'ETUDE :

Le Bureau d'étude à recruter doit avoir le profil institutionnel, qui répond aux critères ci-après :

• Avoir une expérience de 5 ans au minimum en tant que Cabinet pour des prestations comparables en fournissant la liste des missions réalisées et des PTF concernés ;
• Justifier la disponibilité d’un personnel clé qualifié ayant une solide expérience dans le domaine de :

• la conception architecturale et technique ainsi que la préparation des dossiers d’appel d’offres (DAO) travaux,
• l'agroéconomie, sociologie et/ou économie rurales, élevage, sciences sociales, développement communautaire ;

• Fournir une déclaration signée de disponibilité de chaque personnel clé et leur curriculum vitae ;

Personnel clé :

Pour mener à bien sa mission, le bureau d’études ou le Cabinet d’architecture devra mettre en place les ressources humaines nécessaires en quantité et qualité, dans le strict respect des délais contractuels.

Il s’agit de /d’un :

• Un Architecte, Chef de Mission, possédant un diplôme d'architecte ou tout autre titre équivalent délivré par un établissement publiquement reconnu et les qualifications minima suivantes : Expérience professionnelle d'une durée minimum de dix (10) ans, ayant assuré les études des travaux d’au moins trois (3) projets d’infrastructures pastorales en milieu rural ;
• Un Ingénieur Génie Civil, Adjoint au chef de mission, ayant au moins 10 ans d’expérience, ayant assuré les études et supervision des chantiers d’au moins trois (3) projets d’infrastructures pastorales en milieu rural ;
• Un Ingénieur Environnementaliste ou équivalent (BAC +5), ayant une expérience dans la conduite des évaluations environnementales et sociales d’au moins dix (10) ans dont trois (3) ans de suivi de mise en œuvre des outils d’évaluation environnementale et sociale (PGES de chantier), Il doit se familiariser aux politiques nationales et des bailleurs de fonds en matière de sauvegarde environnementale et sociale ;
• Un expert sociologue des questions de sauvegardes sociales de niveau universitaire (au moins BAC + 4 ans) et possédant une expérience professionnelle d'au moins cinq (05) ans dans les études de sauvegarde sociale ;
• Un Spécialiste en gestion des déchets biomédicaux de niveau d’étude minimum BAC+4 et possédant une expérience professionnelle d'au moins cinq (05) ans dans la gestion des déchets biomédicaux ;
• Un (1) Technicien Supérieur (TS) en topographie, responsable du volet études topographiques, avec au moins huit (8) ans d’expérience ayant assuré les levées et études topographiques d’au moins quatre (4) sites similaires ;
• Un expert en élevage (ingénieur en Zootechnie, aménagiste ou agroéconomiste, docteur vétérinaire) avec au moins BAC+4 et ayant une expérience de trois (3) ans minimum dans le processus de réalisation des postes vétérinaires ;

• Autres expertises et personnel auxiliaire : le consultant fera son affaire la mise en place du personnel auxiliaire pour l’exécution des études, enquêtes de terrain. Les levés topographiques nécessaires, géologiques, géotechniques éventuelles, ainsi que leur contrôle et leur réception sont à la charge du Consultant et sous sa responsabilité. Il en est de même des frais d’organisation de réunions nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Toutefois, le nombre de techniciens à mettre en place dépendra de l’approche méthodologique du bureau d’étude. Un même personnel peut effectuer plusieurs tâches à condition d'en avoir les compétences et que le planning des interventions le permette sans qu’aucune tâche n’en souffre.

Pendant l'exécution du contrat le Bureau d’Etudes ne pourra pas remplacer ses agents sans l'accord de l’UCP qui se réserve le droit de retirer son agrément et d'exiger le remplacement de tout agent dont il sera reconnu que le comportement ou la compétence technique serait de nature à porter préjudice à la bonne exécution des prestations.

1. DUREE

Les services seront assurés pour une période prévisionnelle de quatre (4) mois. Au cours de cette période, le bureau d’étude exécutera toutes les tâches relatives à la conception, et la préparation de DAO.

1. ORIENTATIONS METHODOLOGIQUES POUR LES ETUDES TECHNIQUES

Les bureaux d’études sont tenus de proposer une approche méthodologique claire, précise, cohérente, permettant d’exécuter la mission de façon efficace et efficiente.

Les étapes indicatives suivantes feront l’objet d’accord entre le bureau d’étude, l’unité de coordination nationale du projet et la Direction des statistiques.

• Première étape : Cadrage de la mission entre l’UCP-PRAPS II-NE, la Direction Générale des Services Vétérinaires (DGSV) et le bureau d’étude/ échange avec les institutions (étatiques, projets, ONG) (5 jours)

A ce niveau, le bureau d’étude présentera sa compréhension des TdR ainsi que les aspects méthodologiques et le chronogramme du travail demandé. La documentation disponible au niveau du ministère de l’élevage/PRAPS lui sera fournie. Par ailleurs la mission rencontrera, les institutions, Projets, ONG, OPE et autres acteurs intervenant dans la santé animale pour recueillir leurs avis sur les types d’aménagements à prévoir dans le cadre de la construction des postes vétérinaires dans la zone d’intervention du PRAPS II

• Deuxième étape : visite terrain (environ 50 Jours).

Cette étape sera consacrée essentiellement à la visite terrain en fonction de la typologie dans le but d’apprécier les modèles et les infrastructures /équipements existants. Par ailleurs, la mission recueillera les avis des acteurs intervenants dans la santé animale sur les types d’aménagements /commodités à prévoir dans les plans des infrastructures à construire par le PRAPS II_NE (Cf. annexe).

• Troisième étape : Conception des modèles des plans type des infrastructures à construire dans le cadre du PRAPS II_NE (64 Jours)

Pour cette étape, il s’agira pour les consultants d’élaborer les modèles des plans types des infrastructures à construire en tenant compte de la typologie et des avis des différents acteurs.

Au cours de cette étape, les consultants élaboreront leur rapport consolidé. 

• Quatrième étape : Réunion de présentation des résultats (1jour)

Au cours de cette phase, l’UCP_PRAPS_NE, organisera une rencontre en vue de la   restitution des résultats de l’étude en collaboration avec le bureau d’étude et les Directions techniques du ministère de l’élevage (DGSV, DEP, etc.).

Sur la base de la répartition de la durée de chaque étape ci-dessus, la durée de la réalisation des études techniques est de 4 mois.

• IX. LIVRABLES DE L’ETUDE

A la fin de l’étude, le bureau d’études produira les documents suivants :

• Un rapport d’études techniques (APS, APD, NIES), relatif aux plans types et devis estimatifs des travaux de construction des postes vétérinaires ;
• Un DAO.

• X. DESCRIPTION DES INFRASTRUCTURES

 

Chaque poste vétérinaire à construire sera bâti sur une superficie de 300 à 400m2. A titre indicatif, les infrastructures et aménagements qui seront réalisés au niveau de chaque poste vétérinaire, porteront au minimum sur : 

1. Terrain : minimum 15 x 20 m ou 20 x 20 m ;
2. Clôture : En béton ou en béton associé au métal ;
3. Un (1) Bloc administratif comportant 4 bureaux et des toilettes ;
4. Un (1) dépôt vétérinaire ;
5. Un (1) logement du gardien avec toilettes ;
6. Un (1) Dispositif de collecte et de stockage des déchets ;
7. Un (1) incinérateur ;
8. Un (1) système d’électrification (solaire ou une connexion au réseau électrique existant selon les cas) ;
9. Un logement pour le directeur (le logement doit être séparé de la clinique).

Nota bene : ces commodités doivent être partagées avec la DGSV, les communes et les services techniques lors des missions terrain (visite des sites).

 

• XI. DOSSIER DE CANDIDATURE

Les bureaux d’étude intéressés de répondre à cet appel sont priées de déposer sous pli fermé leur dossiers de manifestation d’intérêt au plus tard le 06 Juin 2023 à 17 heures, au

 

Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel Phase II

Quartier Francophonie Niamey BP : 12 946 Niamey

Tél. (227) 20 32 54 56 Niamey, Niger

 (Derrière FENIFOOT EN FACE DE LA STATION ENI)

 

 

 

1. Annexe

 

Annexe 1 : Les études seront effectuées sur les sites comme indiqués ci-dessous dans le tableau N°1 :

 

Tableau N° 1 : Les Sites concernés par les études techniques et DAO dans la zone du PRAPS II Niger.

N°	Région	Département	Communes	Localisation	Longitude	Latitude
1	Dosso	Dosso	Dioundiou	Dioundiou	3,54056	12,62379
2		Dosso	Sambera	Sambera	3,05377	12,40728
3		Falmey	Guillagué	Guillagué	2,41779	12,61995
4		Doutchi	Kiéché	Kieche	4,00368	13,48138
5		Gaya	Bengou	Bengou	3,60172	11,99019
6		Boboye	Boboye	Boboye	2,91244	13,08673
7	Maradi	Tessaoua	Baoudeta	Baoudeta	7,978529	13,715703
8		Mayahi	Kananbakaché	Kananbakache	7,82811	13,87182
9		Tessaoua	Maijirgui	Maijirgui	8,14	13,74
10		Tessaoua	Korgom	Korgom	8,26	13,45
11		Tessaoua	Tessaoua	Maiguizaoua	7,93	13,66
12	Tahoua	Bouza	Babankatami	Baban katani	6,25156	14,519849
13		Keita	Gadamata	Gadamata	6,127778	14,950556
14		Madaoua	Bangui	Gandassamou	6,062838	14,191407
15		Keita	Ibohaman	Ibohamane	6,143889	15,003889
16		Bouza	Tabotaki	Tabotaki	6,156979	14,615985
17		Madaoua	Takorka	Takorka	6,177299	13,921638
18		Malbaza	Doguerawa	Doguerawa	5,582117	13,969658
19		Malbaza	Malbaza	Malbaza	5,49928	13,97063
20		Bouza	Karofane	Karofane	6,15923	14,073888
21		Madaoua	Madaoua	Madaoua	5,951944	14,0855
22	Tillabéri	Ayorou	Ayorou	Ayorou	0,919543	14,73
23		Ayorou	Inates	Inates	3,345833	14,039722
24		Téra	Kokorou	Doungouro	0,893611	14,501944
25		Téra	Tera	Tera	0,750259	14,00810
26		Téra/	Djagourou	Bangaré	0,625227	13,78302
27		Gotheye	Gotheye	Gotheye	1,566518	13,857145
28	Zinder	Kantché	Dan Barto	Dan Barto	8,421667	13,399722
29		Tanout	Gangara	Gangara	7,991667	13,567778
30		DTK	Guidimouni	Guidimouni	9,723056	13,8575
31		Magaria	Wacha	Wacha	9,493333	13,611944
32		Magaria	Magaria	Magaria	8,9114	13,0064
33		DTK	Moa	Moa	9,4858	14,19005
34		Tanout	Tanout	Tanout
35		Tesker	Teker	Garagou Toubou	10, 41 1667	15 03 13 89
36		Tesker	Tesker	Drouwanga	11, 159 16 667	14, 81 88 1666
37		Magaria	Sassoumbrou	Sassoumbrou
38		Dungas	Gouchi	Gouchi

 

 

Annexe 2 : Termes de référence de la Notice d’Impact Environnemental et Social (NIES)

REPUBLIQUE DU NIGER

Fraternité – Travail – Progrès

MINISTERE DE L’ELEVAGE

SECRETARIAT GENERAL

PROJET REGIONAL D’APPUI AU PASTORALISME AU SAHEL, PHASE II

 

 

 

 

 

 

 

TERMES DE REFERENCE DE LA NOTICE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (NIES) DES SOUS PROJETS DE CONSTRUCTION DE 38 POSTES VETERINAIRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mars 2023

 

 

INTRODUCTION

Le Gouvernement de la République du Niger a eu un financement de l'Association Internationale de Développement (IDA) en vue de mettre en œuvre le Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel phase II (PRAPS II -NE) dont l'Objectif de Développement du Projet (ODP) est "d’améliorer la résilience des pasteurs et des agropasteurs dans certaines zones ciblées de la région du Sahel". Pour ce faire, le projet a été structuré en cinq (05) composantes, à savoir :

• Composante 1 : Amélioration de la santé animale et contrôle des médicaments vétérinaires ;
• Composante 2 : Gestion et gouvernance durables des paysages ;
• Composante 3 : Amélioration des chaînes de valeur du bétail ;
• Composante 4 : Amélioration de l'inclusion sociale et économique, femmes et jeunes ;
• Composante 5 : Coordination du projet, renforcement institutionnel, prévention et réponse aux crises.

Conformément au Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale, le projet a été classé à risque substantiel. A cet effet, un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et un Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) ont été élaborés comme étant des outils définissant le mécanisme de tri pour les impacts environnementaux et sociaux des investissements et activités du projet mais également pour prendre en compte la réinstallation de populations qui seront affectées par des éventuels investissements et activités du projet.

Dans le cadre de la mise en œuvre du PRAPS II NE et précisément dans sa composante 1 « Amélioration de la santé animale et contrôle des médicaments vétérinaires », il a été prévu la construction de 38 postes vétérinaires (PV) au titre du PTBA 2023.

En accord avec le sous-manuel de sauvegarde environnementale et sociale du PRAPS II-NE et suivant les résultats du screening environnemental et de l’évaluation sociale, les 38 sous projets de construction des postes vétérinaires ont été classés à risques modérés d’où la nécessité d’élaborer une Notice d’Impact Environnemental et Social (NIES).

Les présents Termes de Référence (TdR) pour la réalisation d’une NIES sont élaborés pour d’une part, se conformer au décret N°2019/PRN/MESUDD du 11 janvier 2019, portant modalités d'application de la loi n°2018-24 du 14 mai 2018, déterminant les principes fondamentaux de l'évaluation environnementale au Niger ainsi qu’au Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale et, d’autre part, réussir ce sous projet dans les conditions de respect de l’environnement biophysique et humain.

1. Exigences

Afin d’identifier et d’évaluer les impacts du sous projet en vue de la proposition de mesures d’atténuation et/ou de bonification, des politiques, textes, normes et directives doivent être suivies lors de la réalisation de la NIES. Entre autres, celles-ci peuvent comprendre :

• Les textes juridiques du Niger y compris les conventions internationales en matière environnementale et sociale ratifiées par le Niger;
• Les normes environnementales et sociales de la Banque mondiale;
• Les directives environnementales et sociales de la Banque mondiale (Environmental Assessment Sourcebook and Updates, Pollution Prevention and Abatment Handbook, documents relatifs aux aspects sociaux tels que la réinstallation involontaire, le patrimoine culturel, etc.) ;
• Les autres documents pertinents.

La NIES doit être présentée d'une façon claire et concise et se limiter aux éléments pertinents à la bonne compréhension du sous-projet et de ses impacts. Ce qui peut être schématisé ou cartographié doit l'être, et ce, à des échelles adéquates. Les méthodes et les critères utilisés doivent être présentés et explicités en mentionnant, lorsque cela est possible, leur fiabilité, leur degré de précision et leurs limites d'interprétation. En ce qui concerne les descriptions des milieux biophysique et humain, il sera nécessaire de faire ressortir les éléments permettant d'apprécier leur qualité (localisation des stations d'inventaire et d'échantillonnage, dates d'inventaire, techniques utilisées, limitations). Les sources de renseignements doivent être données en référence.

1. Objectifs de l’étude

L’objectif général de l’étude à réaliser est d’identifier, d’évaluer les risques environnementaux et sociaux potentiels du projet et de proposer un plan de gestion environnementale et sociale à même de prévenir et de gérer les impacts Notice d’Impact Environnemental et Social et risques environnementaux et sociaux potentiels des sous-projets de construction des postes vétérinaires.

Il s’agira plus spécifiquement de :

• compléter les études techniques par des informations pertinentes relatives aux éléments sensibles du territoire ;
• analyser le cadre politique, juridique et institutionnel en lien avec le sous-projet ;
• permettre le choix de technologies rationnelles sur le plan environnemental et social du promoteur ;
• décrire l’environnement initial des sites et de les zones d’impact ainsi que son évolution prévisible en son état futur en fonction des actions arrêtées ou déjà en cours afin d’identifier, d’évaluer, et d’analyser les incidences possibles ou éventuels qu’auront les sous projets sur l’environnement humain et biophysique ;
• identifier les principaux enjeux environnementaux et sociaux dans la zone d’influence et de mise en œuvre des sous projets ;
• faire une analyse des variantes tout en évitant ou minimisant les impacts ;
• identifier les risques et impacts potentiels (directs, indirects, résiduels) associés aux différentes interventions des sous-projets et définir les mesures d’atténuation qui devront être mises en œuvre au cours de l’exécution des sous-projets;
• proposer des mesures concrètes de gestion des risques et impacts potentiels ;
• élaborer un plan de gestion environnementale et sociale (PGES) ), y compris les coûts estimés;
• définir les dispositions institutionnelles de suivi et de surveillance à prendre avant, pendant et après la mise en œuvre des sous-projets et la réalisation des activités pour éviter, supprimer ou atténuer les impacts potentiels environnement aux négatifs et bonifier les impacts potentiels positifs ;
• consulter les parties prenantes aux sous-projets notamment les populations locales, les services techniques en charge de l’environnement, les autorités communales dans l’optique, d’une part, de leur expliquer les sous-projets et ses impacts et d’autre part, de recueillir leurs avis et préoccupations en rapport avec lesdits sous-projets ;
• consulter toutes les parties prenantes pour favoriser l’acceptabilité sociale des sous projets dans leur zone d’insertion ;
• rédiger un rapport de NIES conforme aux dispositions du Décret N°2019-027/PRN/MESU/DD du 11 janvier 2019, portant modalités d’application de la loi n°2018-28 du 14 mai 2018, déterminant les principes fondamentaux de l’Évaluation Environnementale au Niger ainsi que les Normes Environnementales et Sociales de la Banque mondiale.

L’étude devra tenir compte des dispositions nationales légales en matière d’évaluation environnementale d’une part, et les Normes Environnementales et Sociales de la Banque mondiale, d’autre part. Elle intègrera sur des sections claires les aspects suivants : Gestion des déchets biomédicaux, Mécanisme de Gestion des Plaintes, Genre-Violence Basée sur le Genre (VBG)/Exploitation et Abus Sexuel / Harcèlement Sexuel (EAS/HS), code de bonne conduite et Hygiène Sécurité et Environnement (HSE) liés aux travaux.

1. Méthodologie de l’étude

La NIES se fera essentiellement à travers le cadrage des termes de référence avec le Bureau National d’Evaluation Environnementale (BNEE), la recherche documentaire, la reconnaissance des sites et la collecte des données sur le terrain, le traitement des données et la rédaction du rapport de la NIES.

4.1. Cadrage des termes de référence

Dans le cadre des présents sous-projets de construction des postes vétérinaires, un cadrage des termes de référence pour la réalisation de cette NIES sera fait. Cela permettra de formuler des recommandations pour la réalisation de la NIES.

4.2. Revue documentaire

Elle s’appuiera sur des informations déjà disponibles (les dossiers techniques du Projet, les études et rapports antérieurs sur la zone concernée par les sous-projets de construction des postes vétérinaires). Cette étape permettra de se faire une idée de l’organisation administrative, des problèmes éventuels situés dans la zone des sous projets.

4.3. Reconnaissance du site et collecte des données sur le terrain

Elle se fera essentiellement par une visite sur les sites et par des entretiens directs et semi-directs (directif et/ou semi-directif) auprès des autorités administratives et des personnes ressources. Les informations à recueillir seront d’ordre quantitatif et qualitatif. Elles vont permettre de compléter et/ou de corriger les informations issues de la première étape. Les outils utilisés pour la collecte des données sur le terrain sont :

• • GPS ;
  • Appareil photo ;
  • Fiches d’enquêtes ;
  • PV de rencontre.

4.4. Traitement des données et rédaction du rapport

Le traitement des informations recueillies permettra de faire :

• la description de la situation biophysique de la zone d’implantation des sous-projets de construction des postes vétérinaires;
• la description de la situation socio-économique ;
• l’identification et l’évaluation des impacts potentiels des sous projets de construction des postes vétérinaires pendant les phases préparation, construction/équipement et fonctionnement. Des mesures seront proposées afin de minimiser ou de compenser les impacts négatifs. Des propositions de renforcement des impacts positifs seront également faites. Toutes ces propositions tiendront compte du contexte législatif et institutionnel ainsi que des réalités locales ;
• l’élaboration d’un PGES comprenant un programme de mise en œuvre des mesures d’atténuation et/ou de bonification, un programme de surveillance environnementale, un programme de suivi environnemental, un programme de renforcement des capacités et une évaluation des coûts des mesures proposées.

1. Localisation dES sous-projetS

Le tableau ci-après indique les coordonnées des trente-huit (38) sites des sous-projets de construction des postes vétérinaires.

 

N°	Région	Département	Communes	Localisation	Longitude	Latitude
1	Dosso	Dosso	Dioundiou	Dioundiou	3,54056	12,62379
2		Dosso	Sambera	Sambera	3,05377	12,40728
3		Falmey	Guillagué	Guillagué	2,41779	12,61995
4		Doutchi	Kiéché	Kieche	4,00368	13,48138
5		Gaya	Bengou	Bengou	3,60172	11,99019
6		Boboye	Boboye	Boboye	2,91244	13,08673
7	Maradi	Tessaoua	Baoudeta	Baoudeta	7,978529	13,715703
8		Mayahi	Kananbakaché	Kananbakache	7,82811	13,87182
9		Tessaoua	Maijirgui	Maijirgui	8,14	13,74
10		Tessaoua	Korgom	Korgom	8,26	13,45
11		Tessaoua	Tessaoua	Maiguizaoua	7,93	13,66
12	Tahoua	Bouza	Babankatami	Baban katani	6,25156	14,519849
13		Keita	Gadamata	Gadamata	6,127778	14,950556
14		Madaoua	Bangui	Gandassamou	6,062838	14,191407
15		Keita	Ibohaman	Ibohamane	6,143889	15,003889
16		Bouza	Tabotaki	Tabotaki	6,156979	14,615985
17		Madaoua	Takorka	Takorka	6,177299	13,921638
18		Malbaza	Doguerawa	Doguerawa	5,582117	13,969658
19		Malbaza	Malbaza	Malbaza	5,49928	13,97063
20		Bouza	Karofane	Karofane	6,15923	14,073888
21		Madaoua	Madaoua	Madaoua	5,951944	14,0855
22	Tillabéri	Ayorou	Ayorou	Ayorou	0,919543	14,73
23		Ayorou	Inates	Inates	3,345833	14,039722
24		Téra	Kokorou	Doungouro	0,893611	14,501944
25		Téra	Tera	Tera	0,750259	14,00810
26		Téra/	Djagourou	Bangaré	0,625227	13,78302
27		Gotheye	Gotheye	Gotheye	1,566518	13,857145
28	Zinder	Kantché	Dan Barto	Dan Barto	8,421667	13,399722
29		Tanout	Gangara	Gangara	7,991667	13,567778
30		DTK	Guidimouni	Guidimouni	9,723056	13,8575
31		Magaria	Wacha	Wacha	9,493333	13,611944
32		Magaria	Magaria	Magaria	8,9114	13,0064
33		DTK	Moa	Moa	9,4858	14,19005
34		Tanout	Tanout	Tanout
35		Tesker	Teker	Karagou Toubou	10, 41 1667	15 03 13 89
36		Tesker	Tesker	Drouwanga	11, 159 16 667	14, 81 88 1666
37		Magaria	Sassoumbrou	Sassoumbrou
38		Dungas	Gouchi	Gouchi

1. Mandat du Consultant

Le consultant aura pour mandat de :

• Décrire les sous projets proposés en fournissant une description synthétique des composantes pertinentes des sous projets et en présentant des plans, cartes, figures et tableaux;
• Identifier le cadre politique, juridique et institutionnel dans lequel s’inscrit les sous-projets;
• Définir et justifier la zone d'étude des sous-projets pour l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux;
• Décrire et analyser les conditions des milieux physique, biologique et humain de la zone d'étude avant l’exécution des sous projets. Cette analyse doit comprendre les interrelations entre les composantes environnementales et sociales et l'importance que la société et les populations locales attachent à ces composantes, afin d'identifier les composantes environnementales et sociales de haute valeur ou présentant un intérêt particulier;
• Présenter et analyser les solutions de rechange au projet proposé, incluant l'option "sans projet", en identifiant et en comparant les solutions de rechange sur la base de critères techniques, économiques, environnementaux et sociaux;
• Pour la solution de rechange sélectionnée, identifier et évaluer l'importance des impacts potentiels environnementaux et sociaux négatifs et positifs, directs et indirects, à court et à long terme, provisoires et permanents, sur la base d'une méthode rigoureuse;
• Définir les mesures appropriées d’atténuation et/ou de bonification visant à prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les impacts négatifs ou à accroître les bénéfices environnementaux et sociaux des sous projets, incluant les responsabilités et les coûts associés;
• Développer un programme de suivi environnemental et social, incluant des indicateurs, les responsabilités institutionnelles et les coûts associés;
• Préparer un Plan de gestion environnementale et sociale, incluant une analyse du risque d'accident, l'identification des mesures de sécurité appropriées et le développement d'un plan de santé et sécurité préliminaire;
• Identifier les responsabilités institutionnelles et les besoins en renforcement des capacités, si nécessaire, afin de mettre en œuvre les recommandations de l'évaluation environnementale et sociale;
• Conduire des consultations auprès des parties prenantes primaires et secondaires afin de connaître leurs opinions et leurs préoccupations par rapport au projet. Ces consultations doivent se tenir pendant la préparation du rapport de la NIES afin d’identifier les principaux enjeux et impacts environnementaux et sociaux, ainsi qu’après la préparation du rapport préliminaire de la NIES afin de recueillir les commentaires des parties prenantes sur les mesures d’atténuation et de bonification proposées;
• Préparer le rapport de la NIES conformément au contenu requis par la réglementation nationale et la Banque mondiale;
• Insérer dans le DAO, les Clauses et les spécifications environnementales et sociales identifiées par la NIES des sous projets de construction des postes vétérinaires.

Par ailleurs, le consultant utilisera/s’inspirera au besoin des instruments de sauvegarde environnementale et sociale du PRAPS II -NE notamment le CGES, CPR, PGPPDD, PGMO, PMPP.

1. Durée- déroulement et livrables de l’étude

Étant donné que la NIES sera élaboré par le Bureau d’Études chargé de conduire les études techniques, la durée de la NIES sera calée à celle des études techniques y compris la production du dossier d’appel d’offres (4 mois). Le Consultant aura à produire les rapports suivants :

• un rapport d’analyse environnementale et sociale sommaire (version provisoire et définitive) qui sera arrimé au rapport d’Avant-Projet Sommaire (APS) ;
• un rapport de la Notice d’Impact Environnemental et Social (NIES) pour chaque région concernée en versions provisoire et définitive des sous projets de construction des postes vétérinaires suivant la variante des travaux retenue par l’APD.

1. Plan du rapport

Le rapport comprendra toutes les informations nécessaires à la prise de décision sur la NIES. Ce rapport contiendra les chapitres suivants :

• un résumé appréciatif ou résumé non technique des renseignements fournis au titre de chacun des points de la description du projet jusqu’à la conclusion et comprenant les principaux résultats et recommandations de la NIES. Ce résumé est une synthèse succincte qui peut être séparée du rapport de l’étude d’impact sur l’environnement ;
• une introduction qui présente les grandes lignes du rapport de l’étude d’impact sur l’environnement ;
• une description complète du projet : ce chapitre couvrira les aspects suivants :

• la justification du projet ;
• les objectifs et résultats attendus ;
• la détermination des limites géographiques des zones du projet ;
• une description des méthodes, installations, produits et autres moyens utilisés ;

• une analyse de l’état initial du site et de son environnement : Collecte de données de base sur l'eau, le sol, la flore, la faune, l'air, les conditions physico-chimiques, biologiques, socio-économiques et culturelles ;
• une esquisse du cadre politique, juridique et institutionnel de l’étude (rappel succinct de la législation en la matière) ;
• une évaluation des changements probables (positifs et négatifs : directs, indirects ou cumulatif à court, moyen et à long terme) que le projet est susceptible de générer au cours et à la fin des opérations sur les différentes composantes de l’environnement ;
• une description des alternatives possibles au projet concernant le ou les sites, la technologie à utiliser, la mise en œuvre et l’évaluation de leurs coûts ;
• une identification et une description des mesures préventives, de contrôle, de suppression, d’atténuation et de compensation des impacts négatifs ;
• un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) : Ce plan doit faire le point sur les différentes composantes impactées, les activités source d’impacts, les mesures prévues pour prévenir, contrôler, supprimer, atténuer ou compenser les impacts négatifs et bonifier les impacts positifs, les structures responsables de la mise en œuvre, les structures responsables du suivi de la mise en œuvre et de la justesse des prévisions, les indicateurs de mise en œuvre, la période à laquelle elle seront mises en œuvre et les coûts de mise en œuvre et de suivi. Ce plan doit comporter :

• un programme d’atténuation et/ou de bonification des impacts : les mesures à mettre en œuvre pour atténuer/limiter ou bonifier les impacts du projet, les responsabilités de mise en œuvre ainsi que les coûts de mise en œuvre de ces mesures ;
• un programme de surveillance environnementale : ce programme doit indiquer les éléments de l’environnement susceptibles d’être affectés, les impacts potentiels, les mesures d’atténuation et/ou de bonification, les responsables de mise en œuvre et de surveillance, la périodicité ainsi que les coûts y relatifs ;
• un programme de suivi environnemental : ce programme doit faire ressortir clairement les composantes de l’environnement qui nécessitent un suivi, les paramètres du suivi, les actions à réaliser, les indicateurs de suivi, les responsabilités, la fréquence et les coûts ;
• un programme de renforcement des capacités des acteurs présentant les différents intervenants dans la mise en œuvre du PGES, leurs besoins en renforcement des capacités.

• une conclusion générale : Celle-ci s’articulera autour des principales mesures à prendre pour limiter et/ou supprimer les impacts négatifs les plus significatifs et indiquant les insuffisances susceptibles de réduire la validité des résultats obtenus ;
• les annexes qui sont composées des documents complémentaires (rapports sectoriels) élaborés dans le cadre de la NIES, principales bases légales, références bibliographiques, termes de référence de la NIES et/ou des études complémentaires ou futures, cartes, dessins, résultats de laboratoire, rapports photographiques et articles jugés importants pour la compréhension du travail.

1. Mécanisme de publicité

Un processus de publicité doit accompagner la réalisation de l’Étude d’Impacts sur l’Environnement. Ce mécanisme doit comprendre, entre autres, les articulations suivantes :

• l’information de la population de la réalisation d’une étude d’impacts sur l’Environnement pour le projet ;
• la consultation des personnes, groupes de personnes concernées par le projet et du public en général lors de la réalisation de l’étude d’impacts sur l’Environnement simplifiée;
• l’accessibilité au rapport de l’étude d’impacts sur l’Environnement par les populations concernées et le public en général auprès du Bureau National d’Évaluation Environnementale (BNÉE) ;
• l’information et la concertation de la population sur le contenu du rapport d’Étude d’Impact sur l’Environnement par tous les moyens appropriés.

1. Profil du consultant

• Le Chef de mission sera un Environnementaliste de niveau d’étude minimum BAC+5 en gestion de l'environnement ou des ressources naturelles ou domaine équivalent (géographie, biologie, foresterie, etc.), possédant une expérience d’au moins dix (10) missions dans les évaluations environnementales et sociales en général dont trois (3) ans de suivi de mise en œuvre des outils d’évaluation environnementale et sociale (PGES de chantier), Il doit se familiariser aux politiques nationales et des bailleurs de fonds en matière de sauvegarde environnementale et sociale. Par ailleurs, il ou elle devra être familier(e) avec le contexte économique, culturel et social du Niger. Il/elle sera chargé (e) de coordonner les activités des membres de l’équipe et la rédaction des différents rapports d’étape. En particulier, il/elle orientera les membres de l’équipe sur les activités à prendre en compte, précisera la méthodologie à mettre en œuvre et organisera les échanges et la collecte de données ;
• Un (01) Sociologue de niveau d’étude minimum BAC+4 en sociologie ou socio-économie, ayant une expérience professionnelle d'au moins cinq (05) ans dans les études de sauvegarde sociale. Il/elle devra être familiarisé(e) avec les dispositions des NES n°5 et n°10 de la Banque mondiale, et doit avoir mené au moins deux (2) missions d'études similaires dans le cadre de projets ou programmes cofinancés. Il/elle sera chargé(e) d'identifier les déterminants sociaux et analyser les répercussions possibles des travaux envisagés sur les activités socioéconomiques et culturelles des communautés ;
• Un Spécialiste en gestion des déchets biomédicaux de niveau d’étude minimum BAC+4 et possédant une expérience professionnelle d'au moins cinq (05) ans dans la gestion des déchets biomédicaux.

Ces expertises figurent dans le personnel en charge de conduire les études techniques (APS, APD, DAO).

 

 

 

[1] Comité Permanent Inter-Etats de Lutte Contre la Sécheresse dans le Sahel

[2] La NIES a été retenue selon le screening environnemental et l’évaluation sociale réalisés sur les sites devant abriter les postes vétérinaires.

[3] Il y aura un rapport de la NIES par région